VD_OMNI FI.2018.0113 vom 22. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Administration cantonale des impôts, Office d'impôt du district de Nyon | Confirmation de la décision de l'ACI de prélever l'impôt successoral sur la base de l'inventaire établi. Le recourant, fils du de cujus, n'a pas établi, alors que cette preuve lui incombe, avoir répudié la succession de son père (consid. 2). L'ACI a présumé à juste titre que le de cujus était copropriétaire du compte dont il était cotitulaire avec son épouse (consid. 3b). La créance dont le de cujus était titulaire à l'égard de sa fille, dûment mentionnée précédemment à titre de fortune, n'était pas prescrite au moment du décès du de cujus, ce qui justifie de l'intégrer à l'actif successoral (consid. 3c). L'actif successoral comprend également une créance relative au produit d'une vente, le recourant n'ayant pu démontrer son extinction au moment du décès du de cujus (consid. 3d). L'autorité intimée pouvait enfin tenir compte dans l'inventaire des biens du de cujus des actions dont il était propriétaire au moment de son décès. L'acte de cession des actions n'a manifestement pas été exécuté, dès lors que le de cujus a mentionné les actions en question dans ses dernières déclarations d'impôt, à titre d'élément de fortune (consid. 3e). Recours rejeté.