VD_OMNI FI.2018.0100 vom 3. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois | Demande de révision d'une décision de taxation, comprenant une majoration de l'impôt, après que les autorités civiles ont reconnu que la fiduciaire ayant établi la déclaration d'impôt du recourant avait violé ses obligations contractuelles. La majoration d'impôt est liée aux manquements propres du recourant, la violation des obligations contractuelles de sa mandataire n'étant dès lors pas déterminante. Le contribuable qui mandate une fiduciaire pour remplir sa déclaration n'est en effet pas déchargé de ses responsabilités fiscales. S'il entendait contester sa propre responsabilité, le recourant devait attaquer la décision de taxation ou requérir la suspension de cette procédure. Recours rejeté.