VD_OMNI FI.2018.0095 vom 5. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Administration fédérale des contributions | Recours formé par des époux contre la décision sur réclamation de l'ACI confirmant le refus d'admettre à titre de déductions les rachats d'années d'assurance auprès de la Caisse de prévoyance du recourant effectués dans les trois années précédant le versement d'une prestation de prévoyance sous forme de capital. Les recourants n'établissent pas que des renseignements erronés leur auraient été donnés par un collaborateur de l'Office d'impôt à ce propos; même si tel avait été le cas, ils ont reçu postérieurement une décision dans un sens contraire de l'autorité fiscale, ce qui exclut qu'ils puissent être protégés dans leur bonne foi - une telle protection supposant notamment le caractère non reconnaissable pour le contribuable de l'inexactitude des renseignements reçus (consid. 4). Pas de circonstances exceptionnelles justifiant que des rachats effectués durant la période de blocage de trois ans puissent néanmoins être déduits en l'occurrence (consid. 5). On ne saurait enfin reprocher à l'ACI d'avoir refusé la proposition des recourants consistant à rembourser la prestation en capital qu'ils ont perçue de la Caisse de prévoyance du recourant (consid. 6). Rejet du recours et confirmation de la décision sur réclamation litigieuse.