VD_OMNI FI.2018.0090 vom 19. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Conditions du rappel d'impôt réunies. Pas d'inexactitude flagrante qui devait être corrigée immédiatement lors de la taxation (c.3). Une taxation ne constitue pas une assurance, qui empêcherait tout changement d'appréciation de l'autorité pour les années suivantes. Pas de violation du principe de la bonne foi (c.6a). Le fait qu’une voiture soit indispensable à l’activité professionnelle ne signifie pas encore qu’elle est utilisée principalement à des fins professionnelles et qu’elle doit automatiquement être affectée à la fortune commerciale (c.6b). Soustraction fiscale réalisée à tout le moins par dol éventuel. Les recourants, exploitants d'une raison individuelle, ne pouvaient se désintéresser du contenu de leur déclaration fiscale, en pensant que leur fiduciaire se renseignerait auprès d'eux lorsqu'une dépense privée n'était pas clairement reconnaissable. Il n'existe pas de barème précis en matière d'amendes. Pas de taux dégressif. Le fait que le montant de l’impôt soustrait soit important ne peut jouer en faveur du contribuable (c.7c). Rejet du recours.