VD_OMNI FI.2018.0072 vom 27. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision du SAN ordonnant notamment le paiement d'un émolument de 200 fr. pour retrait du permis et des plaques d'immatriculation. Le recourant, qui s'est acquitté dans l'intervalle des frais d'immatriculation et de rappel également mis à sa charge, soutient qu'il n'a jamais reçu la facture des frais d'immatriculation, ni le premier rappel en lien avec cette facture, ni la sommation ultérieure. Si l'autorité intimée n'a pas apporté la preuve de la date de notification des deux premiers envois (par courriers simples), la sommation, adressée à l'intéressé par courrier recommandé, doit en revanche être considérée comme lui ayant été notifiée - nonobstant son affirmation selon laquelle il n'aurait pas reçu l'avis pour le retrait à La Poste. L'émolument de 200 fr., au motif que le délai de paiement imparti dans cette sommation n'a pas été respecté par le recourant (qui était avisé de cette conséquence), est ainsi justifié. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.