VD_OMNI FI.2018.0049 vom 3. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Annulation de la décision de l'ACI, qui a considéré à tort que les prestations issues du pilier 3a provenant de comptes distincts et versées de manière échelonnée après l'âge de la retraite en cas de poursuite de l'activité lucrative devaient être imposées conjointement. Les prestations issues du pilier 3a sont échues, dans un tel cas, au moment de leur versement, chaque contrat et convention de prévoyance liée étant en principe traité pour lui-même sous l'angle de l'imposition. Recours admis.