VD_OMNI FI.2018.0044 vom 2. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Contribuable arrivé en Suisse en 2002 avec sa famille, pour occuper un poste de cadre dirigeant au sein d'un groupe international. Il est depuis lors assujetti à l'impôt de manière illimitée dans le canton de Vaud. Au début 2007, il devient directeur d'une société sise en Allemagne, qui a repris les activités d'une filiale du groupe précité. Il fait des allers et retours entre les bureaux de cette société en Allemagne et le domicile de la famille en Suisse. En 2012, l'ACI ouvre une procédure de rappel d'impôt portant sur les périodes 2007 à 2011, au motif que le contribuable n'a pas déclaré les dividendes perçus de la société allemande. Par ailleurs, le contribuable a certes déclaré ses parts dans la société allemande, mais à leur valeur nominale, alors la valeur vénale correspond à un multiple de celle-ci (entre 30 et 230 fois la valeur déclarée). S'agissant de titres non cotés d'une société étrangère, on n'est pas en présence d'une inexactitude flagrante qui devait être corrigée immédiatement lors de la taxation. L'ACI était par conséquent fondée à procéder au rappel d'impôt (consid. 5a). En outre, le contribuable ne pouvait ignorer que la valeur nominale ne correspondait pas à la valeur déterminante fiscalement, de sorte qu'il a commis une soustraction par dol éventuel. En ce qui concerne les dividendes, au vu des montants en jeu, force est d'admettre qu'il était conscient de ce que sa déclaration était incomplète. Il a en outre ajouté "sans revenu" en lien avec sa participation, ce qui renforce le caractère intentionnel de la soustraction (consid. 6c). Confirmation du rappel d'impôt aussi bien que des amendes.