VD_OMNI FI.2017.0108 vom 29. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Contrairement à ce que soutient le recourant, plusieurs éléments permettent de retenir que la déclaration d'impôt des contribuables a bien été valablement déposée par voie électronique, de sorte que l’autorité de taxation était fondée à considérer celle-ci comme étant conforme à la vérité et complète. Le recours est cependant admis sur plusieurs points, qui s'écartent de la déclaration, la preuve ayant été rapportée par le recourant. Durant la procédure de recours, le recourant a produit un certificat de salaire dont le montant est corroboré par un extrait de compte AVS de la caisse de compensation; aucune raison ne commande de s’écarter de ce certificat pour déterminer son revenu. La déductibilité d’un montant au titre d’autres cotisations contractuelles dues selon la CCT est admise, celles-ci ressortant du certificat de salaire produit. Dans la mesure où le calcul du montant du revenu net est nécessairement influencé par l’admission du recours, l'autorité de taxation devra reprendre ses calculs et déterminer la déduction sociale pour le logement et la déduction pour contribuable modeste, auxquelles les contribuables peuvent prétendre. Les frais afférant aux trajets effectués quotidiennement par le recourant entre son domicile et le siège de l’entreprise qui l’emploie sont estimés forfaitairement. Les déplacements qu’il a effectués au moyen de son véhicule privé pour se rendre aux divers chantiers ne sont pas documentés et ne peuvent être déduits; sur ce point, le recourant doit revendiquer de son employeur le versement d'une indemnité. Il incombait au recourant de prouver les dépenses d'entretien en faveur de sa mère et de démontrer l'indigence de celle-ci; aucun justificatif n'ayant été produit, aucune déduction ne peut être admise sur ce point.