VD_OMNI FI.2017.0099 vom 25. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ et B.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Alternativement, dans la mesure où l'ACI a statué sur le fond de la demande de réexamen, le tribunal confirme qu'au vu des circonstances, le recourant devait se rendre compte avant la notification des décisions de taxation litigieuses que le revenu qu'il avait annoncé était susceptible d'être revu à la baisse, influençant ainsi dans une large mesure les éléments imposables. En ne faisant pas valoir ces motifs pendant la procédure de taxation ordinaire, le recourant a violé son devoir de diligence. Partant, la révision est exclue (consid. 4). Le refus d'une demande de révision dont les conditions ne sont pas remplies ne viole pas en soi le principe de l'imposition selon la capacité contributive. Le traitement fiscal différent réservé par le canton de Schwytz à la demande de révision des recourants pour les mêmes motifs mais pour une période fiscale différente, impliquant l'impossibilité de tenir compte de revenus rétrocédés à l'employeur, ne lie pas les autorités vaudoises en vertu du principe de la souveraineté fiscale. Pas de violation du principe de l'imposition selon la capacité contributive pour le surplus (consid. 5). Le recourant ne démontre pas en quoi l'analyse de l'ACI, partagée par le tribunal, serait arbitraire, essayant de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité: rejet du grief de l'arbitraire (consid. 6). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.