VD_OMNI FI.2017.0063 vom 12. Juli 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | L'avis du juge instructeur accusant réception du recours et invitant le recourant à effectuer une avance de frais a été expédié à l’unique adresse (en Suisse) indiquée par celui-ci, de sorte que cette notification était régulière. Or, le pli contenant cet avis n’a pas été retiré et a été retourné au greffe du Tribunal. Après le dépôt de son recours, le recourant devait compter avec la possibilité que des actes judiciaires lui soient notifiés et il lui appartenait de prendre les mesures nécessaires, s'il séjournait à l'étranger. Une copie de cet avis a été adressée au recourant, par courrier A, avec la précision que ce nouvel envoi ne faisait pas courir de nouveau délai. En dépit de ce qui précède, l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti. Le recours est par conséquent déclaré irrecevable. Les conditions de la restitution de délai ne sont au surplus pas réalisées. Le recourant fait valoir que le montant de l’avance de frais qui lui a été réclamé serait excessif au regard de ses moyens financiers, de sorte qu’il ne serait pas en mesure de verser celle-ci. Or, il ne s’agit pas là d’un empêchement non fautif d’accomplir l’acte en temps utile. Recours déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral 2C_686/2017 du 17 août 2017.