VD_OMNI FI.2017.0052 vom 10. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours contre une décision de reprise d'impôts. Le recourant ayant opté pour la procédure séparée, un premier arrêt concernant le montant des rappels d'impôts a déjà été rendu par la CDAP le 2 mai 2017 (FI.2016.0123). Le présent arrêt porte uniquement sur les amendes infligées au recourant. Les éléments objectifs et subjectifs de la soustraction d'impôts, respectivement de la tentative de soustraction, sont réalisés. Les éventuelles erreurs de la fiduciaire sont imputables au recourant qui a signé personnellement ses déclarations d'impôts. Le recourant ne pouvait ignorer que ses charges privées ne pouvaient être portées en déduction du revenu de son activité professionnelle. Le recourant a agi de manière fautive, à tout le moins par dol éventuel. Dans l'appréciation de la faute, il sied de tenir compte, d'une part, de l'ampleur des montants soustraits et du fait que l'activité incriminée a porté sur plusieurs années et, d'autre part, de la bonne collaboration du recourant à la procédure et de ses faibles revenus actuels. La qualification de la faute du recourant de légère à moyenne retenue par l'ACI doit être confirmée. Le recours est rejeté.