VD_OMNI FI.2017.0043 vom 24. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Imposition du bénéfice de liquidation de la vente d'une entreprise. Question du remploi des "machines, outils et mobiliers". Faute de pièces permettant d'établir la valeur vénale des biens cédés et par conséquent l'existence ou non de réserves latentes, le remploi auquel les recourants auraient pu avoir droit doit être considéré comme nul. Recours rejeté. Arrêt qui fait suite à l'arrêt FI.2016.0001 du 11 mai 2016 et à l'arrêt de renvoi du TF du 6 avril 2017. Recours au Tribunal fédéral rejeté (arrêt 2C_999/2017 du 5 décembre 2017).