VD_OMNI FI.2017.0041 vom 27. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt du district du Gros-de-Vaud | Qualification, au regard de l'impôt sur le revenu, d'un montant versé par une assurance ensuite de la modification de la police d’assurance-vie risque pur (suppression du risque décès). Dans le formulaire de déclaration de la prestation du pilier 3b, imposable au titre de l'impôt anticipé, l'assurance a déclaré une valeur de rachat; or, cette notion est in casu impropre, puisque la police a trait à une assurance temporaire en cas de décès, la réalisation du risque assuré étant incertaine, non susceptible de rachat. Le traitement fiscal est dès lors le même que si l'on qualifie le montant versé de participation aux excédents. Le point de vue du recourant, selon lequel ce versement constituerait le remboursement de primes, ne peut être suivi.