VD_OMNI FI.2017.0033 vom 2. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Commission communale de recours en matière d'impôts communaux, Municipalité de Lausanne | Taxe de raccordement au réseau d'approvisionnement en eau pour deux bâtiments: une écurie de 58 boxes, d'une part, et un manège avec studios d'habitation, d'autre part. La partie "manège" du second bâtiment n'est pas raccordée. La taxe comprend deux composantes: l'une qui dépend des unités raccordées et l'autre qui est en fonction du volume SIA. La société exploitant les bâtiments demande à ce que la commune ne retienne que deux unités de raccordement correspondant aux deux vannes alimentant les 58 abreuvoirs de l'écurie et que le volume du manège ne soit pas pris en compte dans le calcul de la taxe. Refus de la commune, confirmé par la CDAP: Pour calculer le nombre d'unités de raccordement, il convient de tenir compte, non pas du type d'utilisation choisi par le propriétaire, mais du débit de chaque point de puisage tel que fixé par les directives de la SSIGE. S'agissant de la partie "manège", le calcul d'après le volume SIA est certes défavorable, mais cela est compensé par l'autre composante de la taxe, puisqu'il n'y a pas d'unité raccordée dans cette partie du bâtiment. Recours rejeté.