VD_OMNI FI.2017.0023 vom 20. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
§A.________ /Service de la sécurité civile et militaire | Rejet des recours interjetés à l'encontre des décisions de refus de remise de la taxe d'exemption. Le recourant au bénéfice du RI dispose d'un montant qu'il peut consacrer à couvrir des besoins qui ne relèvent pas strictement du minimum vital. Ce montant, bien qu'occasionnellement réduit en raison de sanctions prononcées par le Centre social régional, est suffisant pour payer les taxes litigieuses, du moins par paiements échelonnés.