VD_OMNI FI.2017.0018 vom 7. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Police cantonale | Frais d'intervention de la police cantonale suite à des plaintes du voisinage pour trouble de la tranquillité publique. Le recours interjeté par une personne non destinataire de la décision de la police mettant les frais à la charge du perturbateur est irrecevable. Le recours interjeté par le perturbateur doit être rejeté; dans un bâtiment locatif, le bruit généré par la conversation entre deux couples durant la nuit devait être considéré comme excessif. Il appartenait dès lors au recourant, compte tenu de sa qualité de locataire, de prendre ses dispositions afin de ne pas déranger le voisinage à une heure tardive. En outre, le Tribunal est lié par les faits constatés par la commission de police, qui a infligé une amende au recourant, que celui-ci n'a pas contestée.