VD_OMNI FI.2017.0014 vom 12. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours d'une fondation contre le refus de lui accorder une exonération fiscale pour les années 2012 et 2013 et dont elle bénéficiait depuis 1993. L'autorité fiscale peut examiner si les conditions de l'exonération sont remplies pour chaque période fiscale (consid. 4). C'est à bon droit que l'autorité intimée a retenu que la fondation n'avait pas déployé d'activités d'utilité publique effectives conformes à ses statuts en 2012 et 2013, soit en particulier l'octroi de bourses pour des étudiants en géopolitique et la valorisation des archives de la famille des fondateurs (consid. 5 et 6). Le prétendu manque de liquidités invoqué par la recourante pour l'expliquer ne permet pas, au vu de la chronologie et de l'historique de la fondation, de justifier l'insuffisance de ses activités d'utilité publique depuis sa création (consid. 7). Le fait pour les membres du conseil de fondation d'avoir oeuvré sans rémunération pendant des années et l'impossibilité pour une autre fondation de reprendre les activités de la recourante en cas de faillite ne sont par ailleurs par pertinents (consid. 9 et 10). Rejet du recours.