VD_OMNI FI.2017.0005 vom 29. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Administration cantonale des impôts, Office d'impôt du district de Nyon, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision de l'administration cantonale des impôts qui refuse l'octroi d'une remise d'impôt. Le recourant a perçu un revenu de plus de 600'000 fr. en 2008. Il ne se trouve pas dans une situation de dénuement prévue par la LI (consid. 2). Il dispose des ressources suffisantes pour régler sa dette par paiements échelonnés. Ni ses problèmes de santé, ni un éventuel accord avec son ancien employeur sur le paiement de l'impôt ont d'influence sur les conditions de remise de l'impôt (consid. 3 et 4). De plus, ses autres créanciers n'ayant pas abandonné leurs dettes, on ne saurait exiger de l'ACI qu'elle remette l'impôt. Recours rejeté.