VD_OMNI FI.2017.0001 vom 20. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /POLICE CANTONALE | Recours rejeté contre la décision de la police cantonale de facturer par 260 fr. des frais d'intervention suite à une altercation survenue sur le domaine public au milieu de la nuit alors que le recourant était sous l'emprise de l'alcool. Le recourant a été condamné par ordonnance pénale pour trouble de l'ordre et de la tranquilité publique à raison des faits qui ont conduit à l'intervention des forces de l'ordre. S'agissant des frais litigieux, ils ont été calculés conformément au tarif applicable en la matière et conrrespondent au forfait minimum.