VD_OMNI FI.2016.0149 vom 12. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Rappels d'impôt et amendes pour soustraction fiscale. Contribuable qui n'a pas déclaré le gain réalisé en lien avec sa participation à une opération immobilière. En cours de procédure, l'ACI a accepté de réduire le montant de la reprise effectuée, tenant en particulier compte d'une convention de partage des gains produite par le recourant. Il n'y a en revanche pas lieu de porter en déduction du gain réalisé d'autres montants, faute de lien établi avec l'opération immobilière litigieuse. Renvoi de la cause à l'ACI pour qu'elle calcule les rappels d'impôts sur cette nouvelle base. Elle adaptera les montants des amendes au montant soustrait corrigé, le coefficient de 4/5 appliqué ne prêtant pas le flanc à la critique.