VD_OMNI FI.2016.0133 vom 1. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
Municipalité de Bassins/Commission de recours en matière de taxes et d'impôts communaux, A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, P.________, Q.________, R._____ | Recours de la municipalité contre des décisions de la commission de recours en matière de taxes et d'impôts communaux. Défaut de motivation des décisions attaquées. Le simple renvoi au règlement communal ne suffit pas. La réponse de l’autorité intimée n’est pas plus explicite. De plus, la décision attaquée ne se prononce absolument pas sur la question qui constitue le cœur du problème. Le vice est impossible à guérir devant le Tribunal cantonal. Admission du recours.