VD_OMNI FI.2016.0119 vom 5. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully | Contribuables qui recourent contre la décision de l'ACI de les imposer pour le revenu perçu à titre de distribution dissimulée de dividende (parts privées établies dans le cadre de l'affaire connexe FI.2016.0118 s'agissant de la société dont l'un des contribuables est le seul actionnaire). En vertu de la théorie du triangle, dont il n'y a pas de raison de s'écarter, les montants dont ont bénéficié l'actionnaire, son épouse et leur fils doivent être considérés comme une distribution dissimulée de dividendes et être dès lors imposés à titre de revenu provenant de la fortune mobilière de l'actionnaire. Confirmation, sous réserve de l'adaptation du montant de la reprise, de la décision attaquée (consid. 4). Les contribuables ne peuvent pas revendiquer la déduction de frais relatifs à l'administration de leur immeuble par un tiers. Si la société dont l'un des contribuables est actionnaire a bien comptabilisé des frais en relation avec la gestion de cet immeuble, l'activité déployée par la société n'est pas documentée. Les recourants n'ont ainsi pas prouvé avoir eu recours au service de tiers pour l'administration de leurs biens immobiliers (consid. 5). Recours partiellement admis. Recours au Tribunal fédéral admis en ce qui concerne la période fiscale 2006 et rejeté pour les autres périodes fiscales (2C_485/2019 du 6 novembre 2019).