VD_OMNI FI.2016.0102 vom 20. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recourant qui demande la révision, respectivement la modification des décisions de taxations relatives aux périodes fiscales 2004 à 2012. Faute de l'existence d'un nouveau motif de révision, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la demande de révision du recourant pour les périodes fiscales 2004 à 2007 (consid. 3). L'autorité intimée a statué conformément à l'arrêt de renvoi rendu précédemment par le Tribunal cantonal en ce qui concerne les périodes fiscales 2008 à 2010. Il n'y a pas lieu d'y revenir, le Tribunal cantonal étant lié par son arrêt de renvoi (consid. 4). La condamnation du recourant au paiement de dommages-intérêts se déduit de l'infraction pénale de gestion déloyale. S'agissant d'une charge résultant d'une faute grave du recourant, elle n'est pas justifiée par l'usage commercial et ne peut être déduite de son revenu imposable pour la période fiscale 2011 (consid. 5). Le recours est partiellement admis en ce qui concerne la période fiscale 2012, l'autorité intimée ayant reconnu avoir imposé à tort le produit de la dissolution d'une provision non admise fiscalement. Le recourant n'établit en revanche pas que les autres charges revendiquées se rapportent à son activité lucrative indépendante (consid. 6).