VD_OMNI FI.2016.0086 vom 30. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________/SIGE - Service intercommunal de gestion, SIGE - Service intercommunal de gestion | Rejet du recours ayant trait à la détermination de la part fixe de la taxe périodique réclamée aux recourants pour l’élimination de leurs eaux usées. Du moment que, en vertu du règlement et des directives auxquelles celui-ci renvoie, le débit nominal est déterminant et que cette notion correspond au débit permanent admissible, c'est à bon droit que les autorités précédentes ont recalculé le diamètre du compteur qui aurait dû être installé chez les recourants selon le système du débit permanent admissible, soit 25 mm, puis retenu le débit nominal correspondant, soit 3,5 m3/h, pour arrêter le montant de la taxe litigieuse. Il ne paraît pas illogique de retenir le nombre d’unités de raccordement que compte chaque immeuble raccordé pour déterminer cette valeur et chiffrer ainsi l’avantage que retirent les recourants de ce que les eaux usées produites par leur bâtiment soient éliminées. Le Tribunal relève cependant la complexité du mode de calcul, liée à la coexistence des deux systèmes (débit permanent admissible et débit maximum de courte durée) pour la détermination du calibre du compteur d'eau installé chez les recourants.