VD_OMNI FI.2016.0067 vom 3. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Municipalité de Montreux | Contribuables qui transfèrent leur domicile au Sénégal en 2010, puis ultérieurement en Thaïlande, tout en conservant un chalet en Suisse où ils expliquent ne pas séjourner plus de six mois par an. Dans la mesure où les contribuables n’avaient plus de domicile fiscal en Suisse dès 2010 et les autorités fiscales ne se sont pas opposées à leur départ à l’étranger, celles-ci ne sont pas fondées à invoquer le principe de rémanence pour justifier leur assujettissement illimité en Suisse dès 2013. Annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause aux autorités fiscales pour complément d'instruction portant sur la question du maintien par les contribuables de leur domicile à l’étranger, ainsi que leur assujettissement fiscal à l’étranger.