VD_OMNI FI.2016.0050 vom 24. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation d'un émolument de 200 fr. réclamé au recourant pour une mesure de retrait de son permis, à la suite d'une perte de maîtrise sur l'A1, contre laquelle celui-ci n'a pas recouru. Peu importe qu'entre-temps, le Tribunal de police l'ait libéré de toute infraction; il appartenait en effet au recourant de former une réclamation en bonne et due forme contre la décision de retrait de son permis, ce dont il s'est abstenu. De même, la procédure administrative n'ayant pas été suspendue, le fait que la procédure de perception de l'émolument ne l'ait pas non plus été, n'est pas critiquable.