VD_OMNI FI.2016.0046 vom 16. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Prestation à un proche de l'actionnaire. La fixation du montant du loyer exigé du locataire de la société recourante ne repose pas sur des considérations objectives mais subjectives, soit uniquement sur les liens existant entre l'administrateur de la recourante et sa belle-sœur, locataire. Il est certain qu’un tiers locataire n’aurait jamais bénéficié de conditions aussi avantageuses. La recourante, qui trois ans auparavant retirait encore de cet objet un loyer de plus du double, a renoncé à réaliser un revenu en faveur d'un proche de ses actionnaires. Ce revenu équivaut à la différence entre le montant que la recourante aurait pu retirer de son bien, en le louant conformément au prix du marché, et le loyer de faveur concédé au proche locataire. Confirmation de la reprise.