VD_OMNI FI.2016.0041 vom 23. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Emoluments perçus pour une décision de retrait du permis de conduire pour motif médical, pour une décision de restitution du permis de conduire et pour l'établissement d'un nouveau permis de conduire au format carte de crédit. Le recourant ne peut plus remettre en cause ces décisions (et les émoluments qui en découlent), qui sont définitives et exécutoires. Il ne soutient par ailleurs pas que les montants perçus ne seraient pas conformes aux prescriptions du RE-SAN ou qu'ils seraient trop élevés au regard des principes d'équivalence et de couverture des coûts. Quant aux frais de rappel, ils sont également justifiés, dans la mesure où le recourant ne s'est pas acquitté des factures dans le délai imparti. Recours rejeté. Recours au TF irrecevable (arrêt 1C_371/2016 du 19 août 2016).