VD_OMNI FI.2016.0037 vom 16. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Annulation de la décision de l'ACI concernant des reprises dans le bénéfice d'une société active dans le placement de personnel durant les périodes fiscales 2001 à 2007. Il n'appartenait pas à la contribuable d'établir le contenu de la comptabilité d'une société sous-traitante active au Royaume-Uni dans le recrutement de personnel, l'éventuelle proximité entre les deux sociétés n'étant pas suffisamment établie par l'ACI. Sur la base des résultats réalisés par la société recourante, les charges pour le recrutement de personnel, résultant de prestations facturées par la société sise au Royaume-Uni, apparaissent cohérentes. La seule localisation de ce partenaire commercial hors de Suisse n'a pas pour effet de mettre le fardeau de la preuve à la charge exclusive de la recourante. Recours admis et annulation des amendes prononcées à l'encontre de la société recourante pour soustraction d'impôt.