VD_OMNI FI.2016.0036 vom 26. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation des reprises opérées dans les comptes de la société contribuable, qui n'a que très partiellement satisfait à son devoir de collaborer durant la procédure de taxation. Le refus d’admettre comme charge plusieurs provisions sur des participations que la contribuable détenait dans d'autres sociétés de domicile à l'étranger est justifié, dès lors qu'il subsiste un doute sérieux sur le déroulement des faits à l’appui desquels ces provisions ont été constituées. Dans le premier cas, la débitrice de la recourante a été dissoute l'année suivant celle durant laquelle la provision a été ouverte et la contribuable ne produit aucun document permettant de retenir qu’elle avait, déjà à ce moment-là, des raisons sérieuses de penser que sa débitrice ferait défaut. Dans le deuxième cas, les explications de la contribuable n’établissent pas en quoi elle avait de sérieuses raisons de considérer que sa participation devait être dévaluée; le risque imminent de perte au 31 décembre de l'année durant laquelle la provision a été constituée n’est pas établi. Dans le troisième cas, Il ne ressort ni des pièces produites, ni des explications de la contribuable que la situation financière de sa débitrice justifiait, au moment où une perte sur participation a été comptabilisée, qu’elle renonçât à sa créance en remboursement du prêt consenti un an plus tôt.