VD_OMNI FI.2016.0033 vom 25. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Commission communale de recours en matière d'impôts communaux, Municipalité de Lausanne Administration générale et culture | Taxe d'élimination des déchets fondée sur le nouveau règlement sur la gestion des déchets de la Commune de Lausanne. Saisie de plus de 3'200 recours remettant en cause pour l'immense majorité le principe même de la taxe par le biais d'arguments identiques ou à tout le moins similaires, la commission communale de recours a sélectionné dix cas représentatifs des diverses situations des immeubles servant de base à la taxation et suspendu les autres causes jusqu'à droit définitivement connu sur ces cas-pilotes. Recours contre une de ces décisions de suspension. La façon de procéder de l'autorité intimée n'est pas critiquable. Au contraire. Elle évite de surcharger l'autorité de recours. Elle permettra par ailleurs des retraits de recours en cas de confirmation des décisions de l'autorité intimée dans les cas-pilotes sélectionnés ou inversement de nouvelles taxations, qui rendront les recours sans objet, en cas d'annulation de ces décisions. L'intérêt du recourant à voir sa cause jugée rapidement doit en outre être relativisé, dans la mesure où le litige porte en définitive uniquement sur une taxe d'un peu plus de 4'000 francs. Recours rejeté.