VD_OMNI FI.2016.0032 vom 17. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Direction générale de l'environnement DGE/DIREV, B.________ | Pollution survenue à la suite d'une négligence de l'auxiliaire de l'entreprise chargée de livrer du mazout, celui-ci n'ayant pas sondé manuellement la citerne avant de faire le plein. L'entreprise de transport recourante, qui répond en qualité de pertubatrice par comportement, fait grief à l’autorité intimée de ne pas avoir recherché également le détenteur de l’installation qui, au moment de la pollution, présentait un défaut. La décision attaquée, qui écarte, implicitement, toute responsabilité éventuelle d’un perturbateur par situation, apparaît comme insuffisamment motivée à cet égard. Renvoi de la cause à l'autorité intimée, afin qu'elle instruise la question de l’incidence éventuelle dans l’aggravation de la pollution du défaut constaté dans l’installation de la conduite d’alimentation du distributeur de carburant et, dans l'affirmative, qu'elle répartisse les frais d'assainissement entre les perturbateurs.