VD_OMNI FI.2016.0028 vom 22. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Municipalité de L'Abbaye | Exécution d'une transaction judiciaire qui faisait suite à un litige portant sur un talus. Rappel des principes applicables en la matière. L'autorité intimée, qui a considéré qu'il restait encore certains travaux à effectuer, a mandaté directement une entreprise tierce pour les réaliser. Elle aurait dû toutefois au préalable sommer le recourant de les effectuer lui-même, en le menaçant en cas d'inexécution de recourir à l'exécution par équivalent. Ce n'est que dans un deuxième temps, en cas d'inexécution dans le délai imparti, que l'autorité intimée aurait pu ordonner l'intervention d'une entreprise tierce. Violation des exigences légales et jurisprudentielles en matière d'exécution par substitution. Les frais engagés par l'entreprise tierce ne peuvent dès lors pas être mis à la charge du recourant.