VD_OMNI FI.2016.0013 vom 14. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Rappels d'impôts et soustractions fiscales. Entreprise qui n'a pas déclaré un chiffre d'affaires de 11,5 millions sur près de 10 ans. En cours de procédure, la recourante a produit les pièces attestant les charges alléguées en déduction, ce qui a conduit l'ACI a rendre une nouvelle décision. Les amendes restaient en revanche litigieuses. Compte tenu de l'importance des montants soustraits, de la durée de l'activité incriminée et de l'absence de collaboration des organes de l'entreprise, l'ACI n'a pas violé le droit ni abusé de son pouvoir d'appréciation en qualifiant la faute commise de grave et en appliquant un coefficient de 1.5 pour l'ensemble des périodes. Recours rejeté.