VD_OMNI FI.2016.0001 vom 11. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.X.________, B.X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Imposition du bénéfice de liquidation provenant de la vente d'une entreprise. Les contribaubles ont cédé le cabinet de physiothérapie qu'ils exploitaient jusqu'alors dans le canton, avant d'ouvrir un cabinet de physiothérapie en Valais. Dans la mesure où les contribuables n’ont pas continué l’exploitation existante, qu'ils ont acquis l’appartement qui abrite leur nouveau cabinet, de sorte que la condition d’identité des biens immobilisés nouvellement acquis fait défaut, et qu’il s’agit là de deux exploitations différentes, à tout le moins dans leur localisation, les conditions du remploi du bénéfice de la vente, telles qu'elles étaitent prévues jusqu'au 31 décembre 2008, ne sont pas réalisées dans le cas d’espèce.