VD_OMNI FI.2015.0150 vom 28. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Administration cantonale des impôts | Recours formé par un contribuable contre une décision sur réclamation de l'ACI déclarant irrecevable sa réclamation contre une précédente décision arrêtant le montant de l'impôt successoral à sa charge, subsidiairement rejetant sa demande de révision de cette même décision. Compte tenu des circonstances, on ne saurait faire grief à l'ACI d'avoir traité les courriers que lui a adressés le recourant tant comme une demande de révision que comme une réclamation, respectivement comme une demande (implicite) de restitution du délai pour procéder à une telle réclamation. Cela étant, l'intéressé n'a pas été empêché sans faute de sa part de déposer une réclamation dans le délai légal; dès lors qu'il avait d'ores et déjà connaissance de la prétendue surévaluation des biens du de cujus dont il se prévaut, il lui aurait appartenu de former réclamation en temps utile afin de sauvegarder ses droits - même s'il n'était pas encore en possession des pièces attestant de ses allégations. Le recourant ne peut pas davantage se prévaloir d'un fait nouveau ou d'un nouveau moyen de preuve justifiant la révision de la décision initiale de l'ACI; en particulier, une expertise réalisée postérieurement à la décision dont la révision est requise ne constitue pas un tel nouveau moyen de preuve. Rejet du recours et confirmation de la décision sur réclamation attaquée.