VD_OMNI FI.2015.0146 vom 4. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X________/Service de la sécurité civile et militaire | Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Le recourant ne remplit pas les conditions prévues par les instructions de l'AFC pour bénéficier d'une remise totale de la taxe. La situation particulière de l'intéressé ne justifie par ailleurs pas qu'on s'écarte de ces directives. Il ressort en effet des pièces du dossier que le recourant, qui est placé en foyer socio-éducatif et entièrement pris en charge par le SPAS, dispose d'un montant de 370 fr. par mois laissé à sa libre disposition. Le paiement de la taxe litigieuse, fixée au minimum de 400 fr., en huit mensualités de 50 fr. ne devrait ainsi pas causer de graves difficultés pour lui. Recours rejeté.