VD_OMNI FI.2015.0132 vom 26. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois | Imposition des personnes physiques. Déduction des contributions de la prévoyance professionnelle. Principe de collectivité respecté dans le cas d'un plan ouvert aux cadres de la société, qui ne réservait pas la qualité d'assuré aux seuls actionnaires de la société; le cercle des assurés pouvait ainsi potentiellement s'élargir - même si cela n'a pas été le cas en l'occurrence.