VD_OMNI FI.2015.0128 vom 13. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation du refus d'admettre la déductibilité des frais d'obtention d'un LL.M. in Law, Science & Technology pour un avocat, collaborateur d'une étude. Celui-ci n'a pu pleinement pratiquer la profession d'avocat dans ses domaines de spécialité, soit le droit de la propriété intellectuelle international, le droit de la communication et le droit de l'informatique, que durant une relativement courte période d'une année et demi. Lorsqu'il s'est inscrit au programme de LL.M., il disposait donc d'une expérience professionnelle plutôt brève. En outre, les dépenses consenties pour suivre le programme de LL.M. doivent être qualifiées de frais d’ascension professionnelle. Enfin, il est douteux qu'un contribuable de condition indépendante puisse activer des frais d'écolage de l'ordre de 60'000 voire 80'000 fr.; dès lors, le principe d'égalité ne commande pas que de telles dépenses puissent être déduites par un contribuable salarié.