VD_OMNI FI.2015.0119 vom 29. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________, B. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois | Confirmation de la décision de l'ACI, qui a refusé les déductions liées à la prévoyance professionnelle revendiquées par un couple travaillant au sein d'un cabinet dentaire. Le plan de prévoyance était taillé sur mesure pour les recourants, les autres employés du cabinet n'ayant aucune perspective de pouvoir le rejoindre. Ainsi, quand bien même le principe de collectivité pouvait apparaître respecté (vu la présence de deux assurés), il n'existait aucune possibilité réaliste que le cercle des assurés puisse s'étendre au-delà du cercle familial. Le plan de prévoyance représentait, pour les recourants, une mesure de prévoyance individuelle. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (ATF 2C_745/2016 et 2C_748/2016 du 6 février 2017).