VD_OMNI FI.2015.0090 vom 25. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________, B.Y.________ X.________/Commission communale de recours en matière d'impôts communaux, Municipalité de Lausanne | Taxe d'élimination des déchets fondée sur le nouveau règlement sur la gestion des déchets de la Commune de Lausanne. Recours pour déni de justice. Il est vrai que la cause est en état d'être jugée depuis plus de 11 mois. Toutefois, compte tenu de la complexité de l'affaire, de l'enjeu minime que revêt l'affaire pour l'intéressé (la taxe litigieuse s'élevant à un peu plus de 200 fr.) et du fait que la commission communale de recours est une commission de milice, composée de membres qui ne sont pas des magistrats professionnels et qui ne siègent pas aussi régulièrement qu'un tribunal ordinaire, il n'y a pas encore retard à statuer. Recours rejeté.