VD_OMNI FI.2015.0067 vom 21. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.X.Y.________, B.Y.________/Municipalité de 1******** | Prise en charge du coût de l’exécution par substitution de l'obligation de rechercher l’origine d’une pollution par infiltration d’eaux usées. En l'occurrence, une expertise privée a démontré que la conduite d’eaux usées reliant le bâtiment d’habitation des recourants au collecteur public, passant sous une parcelle dont ils sont également propriétaires, était défectueuse et générait une pollution sur le fonds voisin en aval. Auparavant toutefois, la Municipalité a rendu une première décision, ordonnant l’exécution par substitution des travaux d'investigation et d'exécution qui leur incombaient, laquelle est entrée en force. Or, la Municipalité a expressément indiqué aux recourants, dans cette décision, qu’en cas de défectuosité constatée, la réparation des conduites non étanches serait ordonnée à leurs frais. Postérieurement à cette décision, la Municipalité a choisi l'entreprise chargée d'exécuter les travaux, ce qu'elle a communiqué aux recourants, absents au moment de la notification. Dès lors, les frais d’exécution de cette mesure doivent être mis à la charge des recourants, même si ceux-ci ont fait réparer la conduite endommagée sans avertir la Municipalité, bien qu'ils n'ignoraient pas que la décision arrêtant l’exécution par équivalent était entrée en force.