VD_OMNI FI.2015.0048 vom 29. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt du district de Nyon | Prêts accordés en 1992 au recourant et à son ex-associée pour financer l'acquisition d'un commerce. A juste titre, l'ACI a retenu que ces dettes - que le recourant n'est plus tenu de rembourser, puisqu'elles sont largement prescrites - ne pouvaient plus figurer au passif du bilan de sa raison individuelle. La question de savoir si l'intéressé a bénéficié d'un abandon de créance peut rester indécise. Recours au TF irrecevable (arrêt 2C_290 et 291/2016 du 25 avril 2016).