VD_OMNI FI.2015.0040 vom 2. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Commission de recours de la Commune d'Echichens, Municipalité d'Echichens | La Commission communale de recours n'a pas entendu le recourant avant de statuer, comme le prévoit l'art. 47 LICom. Le recourant n'ayant pas expressément renoncé à ce droit, la décision attaquée est annulée et l'affaire renvoyée à la Commission communale de recours pour complément d'instruction et nouvelle décision.