VD_OMNI FI.2014.0145 vom 7. April 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________-Y.________, B. X.________-Y.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Impôt sur le revenu. C'est à juste titre que l'ACI a retenu que le bénéfice réalisé par les recourants sur la vente de leur école devait être imposé en 2009. C'est en effet au moment de la conclusion du contrat de vente en 2009 que les intéressés ont acquis une prétention ferme à percevoir la somme convenue. Le fait que le prix de vente a été payé par acomptes échelonnés importe peu. C'est à juste titre également que l'ACI a refusé de déduire l'entier des frais effectifs que les recourants ont encourus pour l'assistance financière qu'ils ont apportée à leur fille durant l'année 2009. La loi ne permet en effet qu'une déduction forfaitaire. De toute manière, les intéressés n'ont pas établi que leur fille n'était pas capable de subvenir seule à ses besoins. Recours au TF irrecevable (arrêt 2C_384/2015 et 2C_385/2015 du 12 mai 2015).