VD_OMNI FI.2014.0137 vom 3. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Service de la sécurité civile et militaire | Recours contre une décision sur réclamation confirmant la mise à la charge d'un administré d'un montant de 404 fr. 50 au titre de la taxe d'exemption de servir pour l'année 2013. Le recourant ne conteste pas qu'il n'a pas effectué le service qui lui incombait durant l'année en cause, et ne se prévaut d'aucun motif d'exonération; c'est dès lors à juste titre qu'il a été soumis à la taxe d'exemption. Cela étant, l'intéressé a été déclaré inapte au service; il fait en outre valoir que les motifs ayant justifié la remise totale dont il a bénéficié pour l'année 2010 sont toujours d'actualité. L'autorité intimée est dès lors invitée à examiner si les conditions d'une remise sont toujours remplies. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt 2C_616/2015 du 27 juillet 2015).