VD_OMNI FI.2014.0131 vom 13. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours formé par une contribuable contre une décision sur réclamation de l'ACI refusant d'admettre la déduction à titre de frais d'entretien d'immeuble annoncée dans sa déclaration fiscale (ICC et IFD). Les travaux concernés (démolition et remplacement d'une annexe par un jardin d'hiver et d'une structure en bois par une structure en acier et en verre, agrandissement ou suppression de certaines des ouvertures ou encore construction d'un nouveau mur de séparation, notamment) ne sauraient être qualifiés de simples travaux de rénovation ou de réfection; il en résulte bien plutôt une augmentation durable de la valeur de l'immeuble sur le long terme, ce qui exclut en principe une déduction à titre de frais d'entretien d'immeuble. Cela étant, il s'impose de constater que les infiltrations d'eau et la nécessité de l'assainissement des murs en découlant évoquées par la recourante ne sont pas établies, pas davantage que le caractère prétendument vétuste de l'immeuble et les allégations de l'intéressée selon lesquelles les travaux réalisés permettraient de réduire les déperditions énergétiques de l'enveloppe du bâtiment - il n'apparaît pas, en particulier, qu'il aurait été procédé à des mesures sur ce dernier point. Pour le reste, l'augmentation conséquente de l'estimation fiscale de l'immeuble décidée dans l'intervalle constitue un indice supplémentaire dans le sens de l'existence de travaux de plus- value; le seul fait que l'immeuble soit en partie loué à des tiers dont le loyer n'a par hypothèse pas été augmenté à la suite des travaux concernés ne saurait suffire à remettre en cause cette plus-value. Rejet du recours et confirmation de la décision sur réclamation attaquée.