VD_OMNI FI.2014.0125 vom 4. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt du district d'Yverdon | Selon le principe du jour déterminant, la situation personnelle au 31 décembre vaut pour l'ensemble de l'année civile de référence. Ce principe s'applique également au barême, aux déductions sociales et au quotient familial. C'est à juste titre que l'ACI a ainsi imposé le recourant, qui s'est séparé de son épouse au mois d'octobre de la période fiscale litigieuse, comme personne seule. Il ne peut par ailleurs déduire de son revenu imposable que les contributions d'entretien effectivement versées depuis la séparation, l'entretien général fourni à la famille avant la séparation n'étant pas déductible. Compte tenu du fait que la séparation est intervenue en fin d'année, le recourant est imposé plus lourdement que lorsqu'il vivait en ménage commun avec son épouse, du fait qu'il est imposé comme personne seule et qu'il ne peut déduire que trois mois de contributions d'entretien. Les inconvénients que subit le recourant ne violent toutefois pas le principe de l'égalité, en particulier le principe de l'imposition selon la capacité économique. Les conséquences mises en évidence par le recourant résultent en effet du schématisme inévitable en matière de droit fiscal. Recours rejeté.