VD_OMNI FI.2014.0118 vom 20. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ Sàrl/Service des automobiles et de la navigation | Recours à l'encontre de la décision du SAN mettant à la charge de la recourante des émoluments liés à diverses décisions de retrait des permis de circulation et des plaques de contrôle, prononcées à la suite d'un avis de cessation de couverture de l'assurance responsabilité civile. Les factures y afférentes étant entrées en force, la recourante ne peut plus les contester. Quant aux frais de rappels et de poursuite, ils respectent les principes de la couverture des frais et de l'équivalence et doivent dès lors être confirmés, la recourante ne s'étant pas acquittée à temps des émoluments mis à sa charge. Recours rejeté.