VD_OMNI FI.2014.0098 vom 12. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Evolution des fonds propres et du capital social d'une société coopérative propriétaire d'immeubles. La comptabilité produite met en évidence une augmentation des fonds propres d'un exercice à l'autre, qui ne peut pas être attribuée aux rendements usuels d'immeubles, par ailleurs exonérés. La société reconnaît qu’il subsistait une différence dans la comptabilisation de ses fonds propres d'un exercice à l'autre, dont elle impute la responsabilité à son précédent réviseur. Cette explication ne peut être retenue, dès lors que la négligence de l’organe de révision, pour autant qu’elle soit avérée dans le cas d’espèce, est imputable, à l’égard des autorités notamment, à la société elle-même. Confirmation de la reprise au capital social.